Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

SAS PSYAVENIR
Siège social : France
RCS Châteauroux 910 752 120 - SIRET 910 752 120 00022 - Capital social 5 000 €
Email : info@psyavenir.com
Représentant : Benjamin Marteau

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage du site www.psyavenir.com, de la plateforme PSYAVENIR et des services en ligne associés. Elles s’appliquent à tout utilisateur (« l’Utilisateur »), qu’il soit visiteur, client professionnel, particulier ou partenaire autorisé.

La connexion, la navigation ou l’usage d’un espace authentifié vaut acceptation des présentes CGU. Lors d’un achat sur la plateforme, l’acceptation conjointe des CGV et des CGU est en outre requise par case à cocher.

Dans les présentes CGU, le terme « Test » désigne une unité d’accès à un test / une évaluation psychométrique proposée à l’achat sur la Plateforme, au sens des CGV. PSYAVENIR peut également proposer des programmes (par exemple contenus vidéo ou parcours), avec ou sans Test associé.

Article 1 - Définitions et objet

Site : le site internet www.psyavenir.com.
Plateforme : l’espace en ligne édité par PSYAVENIR permettant notamment l’achat de Tests, l’administration de tests / évaluations, le suivi associé, l’accès éventuel à des programmes, et, le cas échéant, des ressources liées aux formations sur ces tests.
Service : toute fonctionnalité payante ou réservée aux comptes authentifiés proposée par PSYAVENIR.

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services.

Article 2 - Mentions légales et hébergement

Le Site et la Plateforme sont édités par SAS PSYAVENIR, représentée par Benjamin Marteau (info@psyavenir.com).

Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre - https://www.hostinger.fr/contact.

Conformément à la LCEN, les présentes informations sont mises à disposition des Utilisateurs.

Article 3 - Accès

Le Site public est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion et du matériel de l’Utilisateur, qui restent à sa charge.

L’accès à la Plateforme et aux Services réservés nécessite un compte et, pour certaines actions (envoi de tests, etc.), des Tests acquis conformément aux CGV. PSYAVENIR peut faire évoluer, suspendre ou interrompre le Site ou la Plateforme pour maintenance ou nécessité technique, sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Article 4 - Compte et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte. Il s’engage à :

fournir des informations exactes ;
ne pas usurper l’identité d’autrui ni communiquer ses accès ;
utiliser la Plateforme conformément à sa finalité autorisée (professionnelle et/ou personnelle selon l’offre) ;
ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données ou comptes tiers ;
ne pas extraire massivement de données, contourner les sécurités ou perturber le service ;
ne pas publier de contenus illicites ou attentatoires aux droits des tiers (notamment sur d’éventuels espaces de commentaires du Site).

Tout manquement grave peut entraîner le refus ou la suspension d’accès, sans préjudice des poursuites éventuelles.

Article 5 - Durée du compte, inactivité et suppression

Le compte Utilisateur est ouvert pour une durée indéterminée. PSYAVENIR peut fermer puis anonymiser un compte client inactif selon les modalités suivantes (sous réserve d’évolution technique ou légale, alors précisée dans la politique de confidentialité) :

si, pendant 180 jours consécutifs, le compte cumulativement : n’enregistre aucune connexion (à défaut, depuis l’inscription), ne dispose d’aucun Test disponible, n’a aucune commande payée sur cette période, et n’a reçu aucun transfert de Tests au cours des 30 derniers jours ;
alors PSYAVENIR envoie des e-mails de préavis (environ 30 jours puis 7 jours avant la fermeture) ;
à l’échéance, le compte est fermé (plus de connexion) ;
les données personnelles encore identifiables sont conservées environ 30 jours supplémentaires, puis anonymisées (purge), y compris les données des participants liées au compte lorsque applicable.

Toute reconnexion ou reprise d’activité pertinente avant la fermeture peut interrompre ce cycle. L’Utilisateur peut aussi demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par la politique de confidentialité et le RGPD.

Article 6 - Usage des Tests, programmes et contenus

Les Tests, programmes, résultats et supports mis à disposition via la Plateforme sont destinés à un usage autorisé. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’interprétation et de l’usage qu’il en fait. Il est interdit de partager, revendre ou rendre publiquement accessible le contenu des Services payants sans autorisation écrite de PSYAVENIR.

Article 7 - Formations en visioconférence

Lorsque l’Utilisateur participe à une formation professionnelle relative aux tests PSYAVENIR dispensée en visioconférence, il s’engage à disposer d’un environnement technique adapté et à respecter les consignes organisatrices (ponctualité, confidentialité des échanges, non-enregistrement non autorisé).

Article 8 - Paiement, Stripe et données de facturation

Les commandes payantes sur la Plateforme sont régies par les CGV. Le paiement en ligne est traité par le prestataire de paiement Stripe. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe ; PSYAVENIR n’y a pas accès.

Avant le paiement, la Plateforme peut demander des informations de facturation (identité, coordonnées, entreprise le cas échéant, adresse, SIREN, n° de TVA, pays, etc.) nécessaires à l’établissement de la commande et de la facture. Ces données sont traitées par PSYAVENIR pour l’exécution de la commande et les obligations comptables / fiscales, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Les références de paiement utiles au suivi (par exemple identifiants de session ou de paiement Stripe) peuvent être conservées dans l’historique de commande de la Plateforme.

Article 9 - Responsabilité de l’Éditeur

PSYAVENIR met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site et de la Plateforme, sans garantie totale. Ne sont notamment pas engagées la responsabilité de PSYAVENIR en cas de force majeure, fait d’un tiers, dysfonctionnement réseau, ou dommages résultant d’un téléchargement ou d’une mauvaise utilisation par l’Utilisateur.

Les informations publiées sur le Site sont réputées aussi exactes que possible mais peuvent comporter des inexactitudes ; tout signalement peut être adressé à info@psyavenir.com.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Les contenus du Site et de la Plateforme (marques, textes, graphismes, vidéos, questionnaires, logiciels, etc.) sont protégés. Toute reproduction, copie ou publication non autorisée est interdite. L’Utilisateur reste responsable des contenus qu’il dépose et garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers. PSYAVENIR peut modérer ou supprimer tout contenu utilisateur.

Article 11 - Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité de la Plateforme. Les données nécessaires à la gestion du compte, des commandes, de la facturation et de l’exécution des Services sont traitées par PSYAVENIR en qualité de responsable de traitement pour ces finalités, sans vente à des tiers. Stripe intervient comme prestataire de paiement, selon sa propre politique de confidentialité.

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité dans les conditions prévues par la réglementation, en écrivant à info@psyavenir.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Lorsque l’Utilisateur traite des données de participants via la Plateforme, il agit selon son propre rôle et doit respecter le RGPD.

Article 12 - Liens hypertextes

Les liens sortants n’engagent pas la responsabilité de PSYAVENIR. La création d’un lien vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable (demande à info@psyavenir.com) et ne doit pas porter atteinte à l’image de PSYAVENIR ou de ses collaborateurs.

Article 13 - Évolution et durée

PSYAVENIR peut modifier les présentes CGU. Elles prennent effet à leur publication. Le contrat d’utilisation est à durée indéterminée et produit ses effets dès l’accès au Site, à la Plateforme ou à un Service.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant le tribunal matériellement compétent de Châteauroux, sous réserve des règles d’ordre public applicables, notamment au bénéfice des consommateurs.

Contact : info@psyavenir.com