Mentions légales

1. Éditeur du site et de la plateforme

SAS PSYAVENIR
Société par Actions Simplifiée
Siège social : communicable sur demande à info@psyavenir.com
Capital social : 5 000 €
RCS : Châteauroux 910 752 120
SIREN : 910 752 120
SIRET : 910 752 120 00022
N° TVA intracommunautaire : FR45 910 752 120
Code NAF/APE : 70.22Z

Contact : info@psyavenir.com
Site web : https://psyavenir.com

La plateforme en ligne permet aux professionnels (consultants) de gérer des passations de tests psychométriques (Tendance Pro®, Tendance Intérêts et offres associées), d’acheter des crédits et de restituer des résultats à leurs bénéficiaires.

2. Directeur de la publication

Benjamin Marteau, en qualité de représentant légal de SAS PSYAVENIR.

3. Hébergement de la plateforme

Le site et l’application sont hébergés par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Contact hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact - tél. +370 645 03378

Le site est accessible en principe 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la plateforme (textes, interfaces, logos, questionnaires, algorithmes de scoring, rapports, bases de données et logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SAS PSYAVENIR est interdite.

Les marques Tendance Pro® et dénominations associées relèvent de SAS PSYAVENIR ou de ses ayants droit.

5. Données et contenus tiers - référentiel ROME

Dans le cadre du produit Tendance Intérêts, la plateforme peut présenter des pistes métiers s’appuyant sur le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME), données publiques diffusées par France Travail sous Licence Ouverte / Open Licence.

Conformément à cette licence, SAS PSYAVENIR réutilise tout ou partie de ces informations (notamment codes, libellés et éléments descriptifs) et renvoie, le cas échéant, vers les fiches publiques MétierScope de France Travail. La source et la date de l’index utilisé sont mentionnées là où ces contenus sont présentés.

SAS PSYAVENIR n’est pas partenaire de France Travail, n’agit pas en son nom et ne bénéficie d’aucune validation, agrément ou caution de sa part. Toute référence au ROME ou à MétierScope vise uniquement à documenter la source des informations réutilisées.

Les marques, logos et signes distinctifs de France Travail restent la propriété de leurs titulaires. Les liens externes peuvent renvoyer vers des sites tiers dont le contenu et la disponibilité échappent au contrôle de SAS PSYAVENIR.

6. Limitation de responsabilité

SAS PSYAVENIR s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.

Les résultats des tests psychométriques sont des outils d’aide à la décision ou à la restitution professionnelle ; ils ne constituent pas un avis médical, juridique ou de diagnostic. L’interprétation et l’usage des résultats relèvent du consultant responsable de sa pratique.

Les pistes métiers affichées à partir du référentiel ROME constituent des suggestions d’exploration et non des recommandations d’emploi, une offre d’emploi, ni une orientation officielle de France Travail ou de SAS PSYAVENIR.

SAS PSYAVENIR ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme de la plateforme ou des contenus par un utilisateur, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Contact données personnelles : info@psyavenir.com

8. Conditions générales

L’achat de crédits et l’utilisation commerciale de la plateforme sont soumis aux conditions générales de vente et aux conditions générales d’utilisation de SAS PSYAVENIR.

Il est recommandé d’y prévoir, le cas échéant, un renvoi à la réutilisation du ROME (Licence Ouverte) et à l’absence de partenariat avec France Travail, en cohérence avec la section 5 des présentes mentions.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs le cas échéant.