Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d’application

La présente politique décrit comment SAS PSYAVENIR (« PSYAVENIR », « nous ») traite les données personnelles dans le cadre de la plateforme en ligne : espace consultant, gestion des bénéficiaires, invitations et passations de tests psychométriques (notamment Tendance Pro® et Tendance Pro® Entrepreneur), achat de crédits, paiements, envoi d’e-mails transactionnels, restitution des résultats et administration technique.

PSYAVENIR respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés ». Pour les mentions légales de l’éditeur : mentions légales.

2. Responsable du traitement, contact et DPO

Comptes consultants (inscription, connexion, facturation, support, lifecycle du compte) : le responsable du traitement est SAS PSYAVENIR.

Coordonnées :
- Adresse du siège : communicable sur demande à info@psyavenir.com
- E-mail données personnelles : info@psyavenir.com
- Site : https://psyavenir.com

Délégué à la protection des données (DPO) : PSYAVENIR n’a pas désigné de DPO au sens de l’article 37 RGPD ; le point de contact pour toute question relative aux données personnelles est info@psyavenir.com.

Bénéficiaires (personnes évaluées) : le responsable du traitement est le consultant qui crée la fiche et envoie l’invitation (voir section 6).

3. Données collectées

3.1 Consultants (comptes professionnels)

Identité et contact : prénom, nom, e-mail, téléphone
Entreprise : raison sociale ou nom d’usage, effectif, fonction, secteur d’activité, code postal
Compte : mot de passe (stocké sous forme hachée), identifiant technique, dates de connexion et d’inscription
Consentement RGPD : acceptation de la politique, date et heure (UTC), adresse IP, version et empreinte (hash) du document accepté
Commercial : crédits par test, commandes, historique de paiement (références Stripe ; données de carte gérées par Stripe)
Lifecycle : dates de préavis de fermeture, fermeture, purge planifiée et réalisée
Partenaires : identifiant partenaire, transferts de crédits entre comptes le cas échéant

3.2 Bénéficiaires (personnes évaluées)

Identité : prénom, nom, adresse e-mail
Passation : réponses aux questionnaires (jusqu’à 120 items), scores, rapports générés, statut (en cours, complété, etc.)
Accès : liens personnalisés (tokens), dates d’invitation et de complétion
Partage : activation éventuelle d’un lien de consultation des résultats par le consultant

3.3 Données techniques

Journaux de suppression RGPD (initiales, hash d’e-mail, motif, auteur de l’action, caractère automatique ou manuel)
Journal des automatisations (événements lifecycle, rappels crédits - sans contenu des questionnaires)
Cookies et traceurs strictement nécessaires (section 10)

Les données des bénéficiaires sont saisies par le consultant ; PSYAVENIR ne vérifie pas l’exactitude des informations fournies par celui-ci.

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Création et gestion du compte consultant	Exécution du contrat (art. 6-1-b) ; consentement pour la politique (art. 6-1-a)
Invitations, questionnaires, scores et rapports	Exécution du contrat ; pour les bénéficiaires, cadre défini par le consultant (RT)
Paiements et facturation	Exécution du contrat ; obligations légales comptables (art. 6-1-c)
E-mails transactionnels (activation, invitations, rappels, lifecycle)	Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité et suivi du service)
Sécurité, prévention des abus, journaux de preuve RGPD	Intérêt légitime (art. 6-1-f) ; obligations légales le cas échéant
Fermeture des comptes inactifs et purge	Intérêt légitime ; limitation de la conservation

5. Données obligatoires et conséquences du refus

Les champs marqués comme obligatoires à l’inscription consultant (identité, entreprise, consentement à la politique) sont nécessaires à la création du compte. En l’absence de consentement ou de données requises, le compte ne peut être ouvert.

Pour les bénéficiaires, l’e-mail et l’identité sont nécessaires à l’envoi du lien de questionnaire ; le refus relève du consultant (RT).

6. Rôles : responsable de traitement et sous-traitant

PSYAVENIR est responsable du traitement des données des comptes consultants.

Pour les données des bénéficiaires, le consultant est responsable de traitement (finalités, information des personnes, bases légales vis-à-vis des bénéficiaires). PSYAVENIR agit en sous-traitant au sens de l’article 28 RGPD : hébergement, exécution technique des questionnaires, stockage des réponses et rapports, envoi des e-mails déclenchés par le consultant, suppressions sur instruction documentée.

Engagements de PSYAVENIR : traitement limité aux instructions du consultant, mesures de sécurité, aide pour les demandes d’exercice des droits, suppression ou restitution en fin de relation selon les CGV et la présente politique.

Contrat / CGV : conditions générales de vente - CGU : conditions générales d’utilisation

7. Durées de conservation

Données bénéficiaires - jusqu’à suppression par le consultant, demande d’effacement traitée, ou purge liée au compte consultant
Compte consultant actif - pendant toute la durée de la relation contractuelle
Compte consultant inactif (lifecycle automatique) - si, pendant 180 jours consécutifs : aucune connexion (à défaut, depuis l’inscription), zéro crédit, aucune commande payée sur 180 jours et aucun transfert de crédits reçu sur 30 jours : envoi d’e-mails de préavis (environ J-30 et J-7 avant fermeture), puis fermeture du compte (plus de connexion), puis conservation des données personnelles encore identifiables pendant environ 30 jours, puis anonymisation et purge des bénéficiaires associés
Suppression RGPD immédiate (demande ou action admin) - effacement des bénéficiaires et anonymisation du compte consultant sans délai de 30 jours supplémentaire
Journal des suppressions (SuppressionLog) - 5 ans (preuve des effacements), puis purge automatique des entrées plus anciennes
Journal des automatisations - 24 mois maximum
Données de facturation et pièces comptables - 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné (obligation légale française)
Consentements consultants - conservés tant que le compte existe et dans le registre exportable (date, IP, version, hash) ; preuve archivée via exports RGPD

8. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de PSYAVENIR et aux prestataires suivants, contractuellement tenus à la confidentialité et au RGPD :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD (Chypre, UE) - hébergement du serveur applicatif et de la base de données ; coordonnées dans les mentions légales
Brevo (ex-Sendinblue) - envoi d’e-mails transactionnels (SMTP smtp-relay.brevo.com) - politique de confidentialité Brevo
Stripe, Inc. - paiements en ligne ; les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe, non par PSYAVENIR - politique de confidentialité Stripe

PSYAVENIR ne vend pas les données personnelles. Aucune publicité ciblée par profilage commercial n’est réalisée à partir des données des bénéficiaires.

9. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées en priorité dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Certains prestataires (notamment Stripe et éventuellement Brevo) peuvent transférer des données vers des pays tiers (ex. États-Unis) dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires selon les prestataires).

Vous pouvez demander des informations sur ces garanties à info@psyavenir.com.

10. Cookies et traceurs

La plateforme utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie de session - maintien de la connexion consultant ou de la session bénéficiaire sur un questionnaire ; durée : session du navigateur (suppression à la fermeture du navigateur sauf configuration particulière)
Cookie / jeton CSRF - sécurisation des formulaires contre les requêtes forgées ; lié à la session

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la réglementation « cookies » car ils sont indispensables au service demandé par l’utilisateur. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est déposé par défaut par PSYAVENIR sur la plateforme.

Paramètres du navigateur : vous pouvez bloquer les cookies ; certaines fonctions (connexion, formulaires) pourraient alors ne plus fonctionner.

11. Scores, rapports et traitement automatisé

Les questionnaires produisent des scores et rapports à partir des réponses par des traitements algorithmiques définis par PSYAVENIR (modèles psychométriques Tendance Pro®). Il ne s’agit pas d’une décision produisant des effets juridiques ou une incidence significative similaire au sens de l’article 22 RGPD sans intervention humaine : la restitution professionnelle est réalisée par le consultant, qui interprète les résultats dans son cadre d’activité.

Le bénéficiaire peut s’adresser au consultant pour toute question sur la logique du traitement et les conséquences d’un refus de répondre (dans la limite du cadre fixé par le consultant).

12. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS) en production
Mots de passe hachés (algorithme adapté via la bibliothèque de sécurité de l’application)
Accès séparés : espace consultant authentifié, bénéficiaire via lien sécurisé, administration restreinte
Jetons d’accès pour questionnaires et opérations sensibles
Journalisation des suppressions RGPD et export des registres de consentements
Cookie de session : attributs HttpOnly et SameSite configurés ; Secure en production HTTPS

13. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité (données fournies et traitées par voie automatisée, lorsque applicable), d’opposition (motifs tenant à votre situation pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime), et de retrait du consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Consultants - adressez votre demande à info@psyavenir.com (joindre une copie d’identité en cas de doute raisonnable). Délai de réponse : un mois en principe (prolongation possible de deux mois si complexité). PSYAVENIR peut exécuter la demande via l’administration (modification, export passations CSV, effacement).

Bénéficiaires - contactez en priorité le consultant qui vous a invité (responsable de traitement). PSYAVENIR intervient en sous-traitant sur instruction du consultant. Pour une question technique sur la plateforme uniquement : info@psyavenir.com.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

15. Modifications

PSYAVENIR peut modifier la présente politique pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. Chaque publication crée une nouvelle version horodatée ; la preuve d’acceptation à l’inscription conserve la version et le hash du texte accepté. En cas de changement substantiel, les consultants seront informés (e-mail ou message sur la plateforme). La version en vigueur est accessible via le pied de page de la plateforme.